UMP Seine-Saint-Denis

Réponse de Nadine MORANO à Christian DEMUYNCK

Christian DEMUYNCK a interrogé Nadine MORANO, secrétaire d'Etat à la famille concernant les modes de garde et la politique du gouvernement en faveur de la petite enfance. Voici sa réponse :

"Vous avez rappelé les efforts engagés depuis 2002 : 72 000 places d'accueil collectif ont été financées par quatre plans successifs ; un nouveau statut rend plus attractif le métier d'assistante maternelle ; nous avons revalorisé la PAJE pour les foyers les plus modestes de 50 euros par mois : 62 000 familles recevront 600 euros de plus. Le plan « Petite enfance » présenté le 7 novembre 2006 a permis d'amplifier cet effort et l'expérimentation de micro-crèches a été développée. Nous aidons les PME à créer ou à participer à la création de crèches et la convention d'objectifs et de gestion a fait l'objet d'avenants.

Les familles peuvent consulter les pages « Poussins » du site des allocations familiales : elles y trouveront des informations sur les structures d'accueil ainsi que sur les aides publiques ; elles pourront bientôt y découvrir en temps réel le nombre de places disponibles.

Le Gouvernement souhaite continuer à privilégier le choix des parents et à leur permettre de décider librement entre l'interruption de leur activité professionnelle ou le recours à un mode de garde. A cette fin, nous avons intensifié les efforts et débloqué 10 millions pour les zones urbaines sensibles et 15 millions pour que 50 000 enfants soient accueillis le mercredi en centres aérés. Nous venons, avec Xavier Bertrand, d'autoriser 4 000 places supplémentaires d'ici la fin de l'année. Nous poursuivons ainsi la mise en place d'ici 2012 du droit opposable à un mode de garde promis par le Président de la République. Il faut pour cela créer 350 000 places et prévoir l'effort financier et les recrutements conséquents. Nous serons au rendez-vous.

Je suis également très attentive à l'expérimentation de la diversification des modes de garde : crèches d'entreprise ou interentreprises, crèches associatives. Nous réfléchissons en outre aux modes de garde pour les parents qui ont des horaires atypiques car, si l'élargissement des horaires d'accueil est une bonne chose, je n'ignore pas le stress que peut représenter pour une mère le fait de devoir déposer son enfant à 6 heures du matin, avant de rejoindre son travail : ne serait-il pas mieux, pour le bébé aussi, qu'une assistante maternelle le prenne en charge à domicile ? Je pense enfin à des regroupements d'assistantes maternelles dans des appartements mis à la disposition par des collectivités locales pour assurer un meilleur accueil des enfants, comme cela se fait dans le département de M. Pierre Méhaignerie, où je vais me rendre. Soyez sûr que je suis attentive à ce qui se passe dans les départements".

Allocution de Christian DEMUYNCK à l'occasion de la séance de Question Orale

Ma question s’adresse à Madame la Secrétaire d’Etat à la Famille. Elle est relative au manque de places en crèche et aux disparités, parfois criantes, entre les territoires, dont le moins que l’on puise dire est qu’ils ne sont pas tous logés à la même enseigne.
En effet, selon que vous soyez dans un département riche ou pauvre, le nombre de places disponibles peut varier de deux à trente pour cent enfants âgés de moins de trois ans. En Seine-Saint-Denis, mon département, les établissements d’accueil collectif n’offrent, en moyenne, que quatorze places pour cent enfants.
Mais au-delà d’une bataille de chiffres, il est question des difficultés toujours croissantes des familles, souvent les plus modestes, à trouver une place en crèche. Pas une de mes permanences parlementaires n’échappe à la règle et l’ensemble de mes collègues peut en témoigner : beaucoup de familles ont le sentiment d’être laissées sur le bord de la route.
Pour répondre à ces besoins, de nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre. Entre 2002 et 2008, 72 000 places d’accueil collectif ont été financées par 4 plans d’aide à l’investissement en faveur de la petite enfance. Un nouveau statut pour les assistantes maternelles a été instauré pour rendre le métier plus attractif et plus sûr. Enfin, la prestation d’accueil du jeune enfant a apporté une aide aux parents qui font garder leurs enfants. A ces initiatives, le « Plan Petite Enfance » de novembre 2006 est venu ajouter des financements destinés à ouvrir 40 000 places en crèche supplémentaires.
Par ailleurs, pendant la campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY a amorcé le débat sur le « droit opposable à la garde d’enfant », qui, au-delà de la crèche publique s’appuierait sur la crèche associative, la crèche d'entreprise, l'emploi à la personne ou encore l'emploi à domicile. Cette analyse est juste: la diversification des modes et des structures de garde est le seul remède efficace aux problèmes des familles.
Ces mesures vont dans le bon sens. Je m’en félicite. Mais à l’échelle de mon département, la Seine-Saint-Denis, je souhaiterais connaître l’impact concret de ces mesures.
En clair, combien de places en crèche supplémentaires ont été ouvertes depuis 2002 et quelles sont les perspectives à moyen et long termes ?
Enfin, les plans d’aide et les mécanismes de financement sont-ils suffisamment décentralisés pour être pleinement efficaces, notamment dans les territoires les plus défavorisés ?

Lu dans la presse : DEMUYNCK planche sur la délinquance des mineurs

Le Sénateur-Maire de Neuilly-Plaisance a décidément de quoi s'occuper avant l'été. Déja président de la mission sénatoriale d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté, qui doit rendre son rapport fin mai, Christian DEMUYNCK participe, à la demande du Garde des Sceaux, Rachida DATI, aux travaux de la commission de révision de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Un texte que Nicolas SARKOZY souhaite voir remis à plat. Installée mardi, la commission rappelle 31 membres (politiques, avocats, magistrats, sociologues, pédopsychiatres) sous la présidence du juriste d'André RAVINARD.

"Nous devons procéder à la refonte complète du droit pénal des mineurs pour l'adapter aux enjeux de notre temps", souligne Christian DEMUYNCK, qui souhaite profiter de l'occasion "pour faire état des difficultés spécifiques de la Seine-Saint-Denis".

                                                                                                                             

La mission d’information se rend en Belgique

La mission d’information prend aujourd’hui la direction de Bruxelles pour mieux analyser les dispositifs de lutte contre la pauvreté de notre voisin européen. Cette première visite hors du territoire national sera rapidement suivie par des séjours au Danemark et en Pologne.

Dans un premier temps, Christian DEMUYNCK et plusieurs membres de la mission dont son rapporteur, Bernard SEILLIER, seront reçus par le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la pauvreté belge, Fréderic LALOUX. L’occasion de l’interroger sur les mesures engagées par son gouvernement pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

Les Sénateurs auditionneront, par la suite, un représentant de la Commission européenne en charge des questions d’intégration sociale. Les élus pourront vérifier l’état des politiques européennes et s’assurer de l’investissement de l’Union en faveur des plus démunis.

Un déjeuner de travail avec Dominique BOCHE, Ambassadeur de France à Bruxelles, permettra d’aborder l’état des relations entre nos deux pays et les dispositifs belges de lutte contre la misère dont la France pourrait s’inspirer.

L’après-midi sera consacré à des rencontres avec des représentants associatifs dont les membres d'une structure particulièrement intéressante : « le Réseau Flamand des Associations où les pauvres prennent la parole ». Cet organisme reconnaît aux plus démunis une véritable expérience de vie qui les qualifie pour être les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics en matière de réforme sociale.

Vidéo : visite de la communauté Emmaüs

Retrouvez une vidéo relatant le déplacement de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion : http://www.tv-medias.info/video/PageEi6.html

Christian DEMUYNCK : « Nous devons procéder à la refonte complète du droit pénal des mineurs pour l’adapter aux enjeux de notre temps »

Christian DEMUYNCK, Sénateur-Maire de Neuilly-Plaisance, participe, à la demande de Rachida DATI, aux travaux de la commission de révision de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Cette commission, voulue par Nicolas SARKOZY, rassemble 31 membres, politiques et spécialistes, sous la présidence d’André RAVINARD, professeur en droit pénal à Lyon 3.

La première réunion s’est tenue à la Chancellerie, mardi 15 avril à 10 heures. L’occasion pour Christian DEMUYNCK de rappeler qu’« il est urgent de procéder à la refonte complète du droit pénal des mineurs pour l’adapter aux enjeux de notre temps ».

Le Sénateur-Maire de Neuilly-Plaisance souhaite mettre à profit cet espace de réflexion pour faire état des difficultés spécifiques de la Seine-Saint-Denis.

Cinq sénateurs à la rencontre de la communauté Emmaüs de Neuilly-Plaisance

Christian DEMUYNCK a souhaité, pour le premier déplacement de la mission d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté, dont il est président, visiter la communauté Emmaüs de Neuilly-Plaisance. Comment aurait-il pu en être autrement ? Neuilly-Plaisance est le point de départ du combat de l’Abbé Pierre contre la misère, le lieu qui abrita la première communauté en 1949.

Accompagné du rapporteur Bernard SEILLIER, du secrétaire de la mission, Jean-François HUMBERT et des sénateurs Alain GOURNAC et Jean DESESSARD, Christian DEMUYNCK a pu écouter les représentants du mouvement et notamment son président Christophe DELTOMBE qui avait fait le déplacement pour l’occasion.

Au terme d’une visite extrêmement enrichissante et d’un déjeuner avec des militants associatifs, les cinq sénateurs se sont rendus à Noisy-le-Grand pour visiter le centre de promotion familiale, d’hébergement et de réinsertion d’ATD Quart-Monde qui constitue également un modèle d’entraide et de solidarité.

Ces différentes rencontres ont la vocation de nourrir le travail de la mission afin de dégager des propositions concrètes visant à réduire les phénomènes d’exclusion qui frappent toujours plus durement.

Argumentaire éducation nationale

Suite aux manifestations lycéennes, Christian DEMUYNCK s'est entretenu avec Xavier DARCOS au Ministère de l'Education Nationale sur les modalités de sa réforme. Le Ministre s'est montré extrêmement convaincant sur la nécessité de réduire les effectifs conformément à la diminution du nombre d'élèves dans les classes. Le Ministère de l'Education Nationale est le premier poste budgétaire de l'Etat et à ce titre il n'est pas concevable qu'il ne s'adapte pas aux exigences de son temps et à la logique démographique.

Vous trouverez ci-dessous un argumentaire parfaitement clair sur les enjeux en cause (pour l'aggrandir veuillez cliquer sur le texte).

Communiqué de presse

MISSION COMMUNE D’INFORMATION SUR LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION

Paris, le 4 avril 2008

Déplacement de la mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion en Seine- Saint-Denis le mercredi 9 avril

Une délégation de la mission commune d'information  sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion que préside Christian DEMUYNCK (UMP-Seine-St-Denis) et dont le rapporteur est Bernard Seillier (UMP-Aveyron) se rendra en Seine-Saint-Denis le mercredi 9 avril 2008.

Au cours de ses travaux, la délégation vous convie à un:

Point de Presse à 14h,

A la communauté Emmaüs de Neuilly-Plaisance, 38 avenue Paul Doumer, 93360 Neuilly-Plaisance

Voici pour information le programme de la journée :

10 heures : Neuilly-Plaisance : visite et entretiens à la Communauté Emmaüs.
12h heures : Déjeuner de travail à la Communauté en présence de  Mme Barret, Préfet à délégué à l'égalité des chances
14 heures 30 : Noisy-le-Grand : visite et entretien à la Communauté ATD Quart Monde

Suivez l'actualité de la mission : http://www.senat.fr/commission/missions/Pauvrete/index.html

Programme des auditions de la mission sur les politiques de lutte contre la pauvreté

Christian DEMUYNCK, président de la mission d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion auditionne, mardi 8 avril 2008, des représentants associatifs qui militent pour l'aide aux plus démunis.

Programme des auditions

à 16 heures

  -M. Jean LE GARREC, président et Mme Marie-Pierre ESTABLIE, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi.

à 17 heures

-Maître Denis CHEMLA, président de l'association Droits d'urgence.

à 18 heures

-M.Jacques Freyssinet, président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi.